HISTORIQUE DE LA COORDINATION 78
I) Le 30 janvier 2002, sur l’initiative des Drs Dansac Gilles et Schaal Patrick de la région de Chevreuse (78), une réunion des 21 médecins du secteur aboutit à la création de la coordination 78 du secteur de Chevreuse qui reprend toutes les revendications de la plate-forme nationale ; il est décidé d’appliquer le C et le V0 et d’élaborer une charte de solidarité dite « Charte de Chevreuse » qui s’inspire largement de celles de type « Didier Cabannes, JPViardot, Leveneur, Nikan ou de la fameuse opération Boomerang », assortie de lettres individuelles de déconventionnement à envoyer à la CNAM en cas de sanctions. La charte et les lettres seront signées par 20 médecins sur 21 (soit 95%) et créeront un effet « boule de neige » plus tard dans toute la coordination 78 départementale (cf plus loin).
II) A l’initiative des Drs Tragin Didier et Château Philippe, des Mureaux, a été ensuite organisée une réunion à Meulan-les-Mureaux le mercredi 13/02 à laquelle étaient réunis une vingtaine de médecins représentants les coordinations déjà existantes des Yvelines (alors assez peu nombreuses), dont celles des Mureaux et de Chevreuse.
Etaient quand même présents des représentants des secteurs de: Meulan/Les-Mureaux, Elancourt, Mantes, Magnanville, Vernouillet, Aubergenville, Les « Boucles » (Chatou, Le Vésinet, Le Pecq), Montigny-le-Bx, Chevreuse, Rambouillet, Versailles/La Celle-St-Cloud, Chaville/Viroflay et Vélizy.
Au cours de cette réunion a été créée la coordination départementale des Yvelines qui fédère donc toutes les coordinations de secteur et qui reprend toute la plate-forme des revendications des coordinations Ile-de-France et nationale.
Les deux représentants titulaires sont donc les Drs Tragin Didier et Dansac Gilles; les deux suppléants sont les Drs Château et Schaal.
1/ d’adhérer et de soutenir les revendications de la coordination nationale : A savoir :
1 - Dénonciation de l’accord MG FRANCE-CNAM
2 - PRÉALABLE A TOUTES NÉGOCIATIONS:
§ C = 20 Euros minimum
§ V = 30 Euros minimum
3 - Suppression du tarif d’autorité, réouverture du secteur 2
4 - Révision de l’article 77 (obligation des gardes) et Réorganisation du système des gardes à la charge de l’État comme tout service public
· modalités pratiques (maison médicale, accueil téléphonique....)
· modalités financières (rémunérations des astreintes...)
5 - Non reprise des télétransmissions aux conditions actuelles
6 - Refonte du statut social et fiscal du médecin installé et du remplaçant.
- 2/ de rédiger une charte de solidarité et d’engagement des médecins au niveau départemental.
(A été établie au cours de cette réunion une charte de solidarité entre médecins de la coordination 78, par secteurs, qui sera adressée, une fois signée par le plus grand nombre de médecins, aux CPAM des secteurs concernés; charte assortie d’une lettre individuelle de déconventionnement signée par chaque médecin ; ces lettres seront conservées en lieu sûr par un représentant et seront éventuellement adressées à la CNAM, après vote favorable en Assemblée générale extraordinaire, en cas de sanction de déconventionnement de l’un quelconque des médecins appliquant des honoraires différents de ceux de la convention actuelle (par l’intermédiaire du DE).)
- 3/ de participer aux actions des 15, 16, 17 février 02 et à la manifestation du 10 mars 02
(avec la mise en place d’actions par secteurs durant les journées de grève des 15 et 16 (le service du 15 sera prévenu ; « le 15 faites le 15 ») ; notamment par exemple une permanence de soins gratuits ouverte les 15 et 16/02 à St Rémy-lès-chevreuse, (avec panneaux, affiches, action de solidarité envers infirmières libérales sous la forme d’un « tronc », à la disposition des patients et médecins, pour recueillir des fonds destinés à la confédération des syndicats infirmiers « convergences infirmière »))
- 4/ de désigner 2 représentants titulaires (Dr TRAGIN, Dr DANSAC) pour siéger au bureau de la coordination régionale ILE DE FRANCE et 2 suppléants (Dr CHATEAU, Dr SCHAAL)
- 5/ de désigner des représentants à l’assemblée générale de la coordination nationale du 17/02/02 à COCHIN
(Dr COUDERT, Dr DUBEAU, Dr DANSAC)
Au décours de cette réunion, pendant laquelle les téléphones et les mails se sont largement échangés, la communication a fonctionné plus que jamais et on peut déjà annoncer que les coordinations de La Celle St Cloud, Rambouillet et de Montigny/Voisins/Guyancourt (dite des 3 villages) ont vu le jour hier.
Gilles Dansac
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DOCTEUR |
VILLES |
Réunion 15/02 |
Solidaire |
Grève |
Travail |
Vacances |
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58 |
25 |
17 |
27 |
27 |
4 |
le vendredi 15 février 2002 à 11 h 30
au 129 bd Descartes 78180 Montigny le bx Tél : 01.30.44.08.58
présents : 25 médecins généralistes sur 57 (dont 4 médecins en vacances )
1) exposition de la situation et de la nécessité de créer une coordination
· souhait d’une solidarité entre nous
unité tarifaire à 20 € pour la consultation et 30 € pour la visite soit en faisant un DE soit en prenant une consultation à 20 € sans DE mais en allant contre la convention signée. et cela pourrait nous exposer à des sanctions de la part de la CANM
· Besoins de médiatiser les revendications dans un message simple et fort portant sur les tarifaires dans l’immédiat et sur un travail en profondeur ( statut, etc ) après. ( revendications en 6 points )
· essayer de remonter les informations au niveau des hommes politiques
· la coordination s’engage à disparaître des que ses revendications ont abouti
2) discussion autour de la signature de la convention par MG France
3) Actuellement
· A ce jour, il y a 4 médecins qui prennent 20 € pour la consultation et 4 médecins qui prennent 30€ pour la visite sur les 25 médecins présents
· à ce jour, il n’y a que 4 médecins qui continuent de faire de la télétransmission ( hors CMU )
4) Votes
plate-forme en 6 points des revendications de la coordination nationale pour : 21,contre : 2, abstention : 2
· charte de solidarité
pour : 24, contre : 0, abstention : 1
· affiche
pour : 23, contre : 2, abstention : 0
5/7 appliquent déjà le C à 20 et le V à 30
4 des 6 médecins en secteur II soutiennent activement ceux du secteur I.
8 médecins ont signé la charte « modèle Chevreuse » et 2, voire 3, vont la signer prochainement ; 2 sont irréductibles.
Etaient invités les médecins des communes du Sud Yvelines :
· Rambouillet (21)
· Ablis (3)
· Saint-Leger (2)
· Sonchamp (2)
· St Arnoult (5)
· Le Perray (5)
· Les Essarts (6)
1/présentation des autres coordinations du département
presque tous les secteurs sont représentés : 2 secteurs forts LES MUREAUX et la VALLEE DE CHEVREUSE
3 médecins iront dimanche à la coordination à Cochin
2/présentation de la plate-forme des revendications
1 - Dénonciation de l’accord MG FRANCE-CNAM
2 - PRÉALABLE A TOUTES NÉGOCIATIONS:
§ C = 20 € minimum
§ V = 30 € minimum
3 - Suppression du tarif d’autorité OU réouverture du secteur 2
4 - Révision de l’article 77 (obligation des gardes) et Réorganisation du système des gardes à la charge de l’État comme tout service public
· modalités pratiques (maison médicale, accueil téléphonique....)
· modalités financières (rémunérations des astreintes...)
5 - Non reprise des télétransmissions aux conditions actuelles
6 - Refonte du statut social et fiscal du médecin installé et du remplaçant.
Commentaires des médecins de yvelines sud :
Les objectifs de la coordination ont été adoptés à l’unanimité des présents, les excusés étant d’accord aussi.
Ils considèrent que la non télétransmission est un moyen de faire pression sur les caisses, mais ne considèrent pas la modification de sa rémunération comme un objet de revendication.
Par contre la réorganisation des gardes est un objectif prioritaire, un groupe de travail a d’ailleurs été créé lors de cette réunion.
Ils souhaitent par ailleurs que cette grève reste populaire, et des moyens d’action pour garder une opinion favorable des patients sont à l’étude.
3/mots d’ordres d’actions :solidarité entre confrères en cas de sanctions de la part des organismes de tutelles
A/ document signé par les présents et à faire signer aux autres :
de la coordination départementale des Yvelines
A Monsieur/Madame le directeur de la CPAM 78.
Considérant que les conditions de l’exercice de la médecine libérale ne sont plus actuellement réunies en France,
Nous soussignés, Drs
médecins généralistes signataires de la présente déclaration,
exerçant à :
nous déclarons entièrement solidaires les uns des autres, ainsi que de tous ceux des autres coordinations des Yvelines également signataires de la présente charte, et nous engageons formellement à dénoncer notre adhésion individuelle à la Convention Nationale en cas de déconventionnement autoritaire de l’un quelconque d’entre nous par l’Assurance Maladie, pour le motif d’application d’honoraires différents des tarifs conventionnels, même s’ils sont majoritairement reconnus par la profession comme justes et nécessaires.
Cet engagement prendra fin dès lors que de nouvelles négociations avec des syndicats représentatifs de la profession auront abouti à un accord juste et satisfaisant pour l’ensemble des médecins généralistes attachés à leur système libéral d’exercice de la médecine.
Fait à : le
B/document à signer individuellement et à adresser au » coordinateur en chef » didier Tragin ( Les Mureaux)
Ce document a été modifié par rapport à celui adressé par la coordination à la demande des confrères locaux
Monsieur/Madame le(a) Directeur(trice)
Docteur
Monsieur, Madame,
La présente lettre a pour objet de vous informer de ma décision de mettre fin aux engagements conventionnels qui nous lient suite au déconventionnement d’un des nôtres.
Cette décision prend effet au moment où la présente lettre vous est remise.
La présente lettre a valeur de procuration autorisant un représentant mandaté et signataire de la « Charte de solidarité des médecins généralistes de la coordination départementale des Yvelines, secteur yvelines sud », en cas de déconventionnement d’un médecin du département , à vous la faire remettre sur décision de l’assemblée de ses médecins signataires, même au cas de mon absence à ladite assemblée.
Je vous prie d’agréer, Monsieur/Madame le(a) Directeur(trice), l’expression de mes sentiments distingués.
4/Poursuite de la grève dans sa forme actuelle
(Gardes de nuit et de WE, C à 20 €, V à 30 €, Télétransmission)
Adopté à l’unanimité
5/Echelon local
• 3 représentants sont nommés
• on cherche une action à faire pour rester populaire, car si jusqu’alors les témoignages de solidarité des patients sont nombreux certains n’apprécient pas les retards pris au remboursement du fait de la non télétransmission.
• un groupe de travail sur les gardes est créé. La discussion a débuté et tout le monde est d’accord pour la création de consultations de garde à certaines heures ; pour démarrer une réunion est prévue le mercredi 20/02 à 20h 30 à Sonchamp
· manifestation on attend les détails pour voir les modalités pratiques….